J.O. Numéro 129 du 6 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08939

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Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0100237A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mai 2001 et sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT, sont nommés à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques :
- au titre de la représentation du collège exécution : M. Pierre Clavel, membre titulaire, en remplacement de M. Michel Libran ;
- au titre de la représentation du collège maîtrise et cadres : M. Michel Libran, membre titulaire, en remplacement de M. Michel Bugaud ;
- au titre de la représentation du collège exécution : M. Pierre Hays, membre suppléant, en remplacement de M. Patrice Lucas.